Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 9 septembre 2025
Dernière mise à jour : 9 septembre 2025
Dernière mise à jour : 9 septembre 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les relations contractuelles entre :
Gregory Robinson, entrepreneur individuel
(ci-après "CRAFTABOT" ou "nous")
Et toute personne physique ou morale souhaitant souscrire aux services proposés sur le site https://craftabot.io (ci-après le "Client" ou "vous").
CRAFTABOT est une plateforme SaaS (Software as a Service) permettant de :
Plan Free (Gratuit)
Plan Pro (29€/mois)
Plan Enterprise (Sur devis)
L'utilisation des services CRAFTABOT implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. En créant un compte et/ou en souscrivant à un abonnement, le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepter sans réserve.
Pour accéder aux services, le Client doit créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour. Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
Le Client s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Toute fausse déclaration peut entraîner la suspension ou résiliation du compte.
Les prix sont indiqués en euros, hors taxes. La TVA applicable sera ajoutée selon la réglementation en vigueur.
En cas de défaut de paiement, CRAFTABOT se réserve le droit de :
Les abonnements sont souscrits pour une durée indéterminée avec une période minimale d'engagement selon le plan choisi :
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.
CRAFTABOT conserve tous les droits de propriété intellectuelle sur :
Le Client conserve tous les droits sur :
Le contenu généré par les assistants IA appartient au Client, sous réserve :
CRAFTABOT s'engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.
Les données sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité disponible sur le site.
CRAFTABOT met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre tout accès non autorisé, perte ou destruction.
CRAFTABOT s'engage à une obligation de moyens dans la fourniture des services. La plateforme est fournie "en l'état" sans garantie de résultat spécifique.
CRAFTABOT ne pourra être tenu responsable :
La responsabilité totale de CRAFTABOT est limitée au montant des sommes versées par le Client au cours des 12 derniers mois.
CRAFTABOT se réserve le droit d'effectuer des maintenances programmées avec un préavis de 24 heures.
Le Client s'engage à ne pas :
En cas de violation, CRAFTABOT peut :
Le Client peut exporter ses données à tout moment via :
Les données sont exportées dans des formats standards :
Après résiliation, les données sont conservées 30 jours puis supprimées définitivement.
CRAFTABOT se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les Clients seront informés par email 30 jours avant l'entrée en vigueur des modifications.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d'accord amiable, les tribunaux de Montpellier seront exclusivement compétents.
Pour les Clients professionnels :
Les présentes CGV constituent l'intégralité de l'accord entre les parties.
Si une clause est déclarée nulle, les autres clauses restent applicables.
Le fait de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.
Pour toute question concernant ces CGV, contactez-nous à : legal@craftabot.io