Mentions Légales

Dernière mise à jour : 9 septembre 2025

MENTIONS LÉGALES - CRAFTABOT

Dernière mise à jour : 9 septembre 2025

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs du site craftabot.io les présentes mentions légales.

1. ÉDITEUR DU SITE

Gregory Robinson - Entrepreneur individuel

  • Adresse : 1 rue Aubre Sant, 34570 Saussan, France
  • SIRET : En cours d'immatriculation
  • Numéro TVA intracommunautaire : FR73523709681
  • Téléphone : +33 6 51 30 89 49
  • Email : contact@craftabot.io
  • Capital social : N/A (Entrepreneur individuel)

2. DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Directeur de la publication : Gregory Robinson

  • Email : gregory@craftabot.io

3. HÉBERGEMENT

Le site craftabot.io est hébergé par :

1&1 IONOS SARL

  • Adresse : 7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France
  • Téléphone : 09 70 80 89 11
  • Site web : https://www.ionos.fr
  • SIRET : 431 303 775 00016

4. DÉVELOPPEMENT ET MAINTENANCE

Développement : CRAFTABOT

  • Technologies utilisées : Laravel, Vue.js, Python, ChromaDB
  • Maintenance : Gregory Robinson

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

5.1 Droits d'auteur

L'ensemble du contenu du site craftabot.io (structure, textes, logos, images, vidéos, etc.) est la propriété exclusive de Gregory Robinson ou de ses partenaires, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable.

5.2 Marques

CRAFTABOT est une marque déposée. Toute utilisation non autorisée de cette marque est prohibée.

5.3 Licences tierces

  • Vue.js : Licence MIT
  • Laravel : Licence MIT
  • OneUI : Licence commerciale
  • OpenAI API : Selon les conditions d'OpenAI

6. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

6.1 Responsable du traitement

Délégué à la Protection des Données (DPO) : Gregory Robinson

  • Email : privacy@craftabot.io
  • Téléphone : +33 6 51 30 89 49

6.2 Collecte et traitement

Les données personnelles sont collectées et traitées conformément au RGPD et à notre Politique de Confidentialité.

6.3 Déclaration CNIL

Le traitement de données personnelles mis en œuvre a fait l'objet des formalités nécessaires auprès de la CNIL.

6.4 Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez de droits sur vos données personnelles (accès, rectification, suppression, portabilité, opposition, limitation). Pour exercer ces droits, contactez : privacy@craftabot.io

7. COOKIES

Le site utilise des cookies. Pour en savoir plus sur leur utilisation et leur gestion, consultez notre Politique de Confidentialité.

8. LIENS HYPERTEXTES

8.1 Liens sortants

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites. CRAFTABOT n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou pratiques.

8.2 Liens entrants

La création de liens hypertextes vers le site craftabot.io est soumise à autorisation préalable écrite.

9. RESPONSABILITÉ

9.1 Contenu du site

Les informations fournies sur le site le sont à titre indicatif. CRAFTABOT ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations.

9.2 Utilisation du site

CRAFTABOT ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site.

9.3 Disponibilité

CRAFTABOT s'efforce d'assurer la disponibilité du site 24/7 mais ne peut garantir une accessibilité permanente. Les interruptions pour maintenance ou autres ne peuvent donner lieu à indemnisation.

10. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence est donnée aux tribunaux de Montpellier.

11. SERVICES D'IA ET AVERTISSEMENTS

11.1 Nature des services

CRAFTABOT fournit des services d'intelligence artificielle conversationnelle. Les réponses générées sont produites par des modèles d'IA et peuvent contenir des inexactitudes.

11.2 Limitations

  • Les assistants IA ne remplacent pas l'avis de professionnels qualifiés
  • Les contenus générés doivent être vérifiés avant utilisation
  • CRAFTABOT n'est pas responsable des décisions prises sur la base des réponses IA

11.3 Conformité AI Act

CRAFTABOT s'engage à respecter la réglementation européenne sur l'IA (AI Act) et met en place les mesures de transparence et de sécurité requises.

12. CONDITIONS D'UTILISATION

L'utilisation du site et des services CRAFTABOT est soumise à l'acceptation de nos Conditions Générales de Vente.

13. CONTACT

Pour toute question ou réclamation concernant le site :

Service Client

  • Email : support@craftabot.io
  • Téléphone : +33 6 51 30 89 49
  • Horaires : Lundi-Vendredi 9h-18h (CET)
  • Adresse : 1 rue Aubre Sant, 34570 Saussan

Service Juridique

  • Email : legal@craftabot.io

14. MÉDIATION

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

Les coordonnées du médiateur auquel vous pouvez vous adresser sont les suivantes : [Informations du médiateur à compléter]

15. CRÉDITS

15.1 Conception et réalisation

  • Design : CRAFTABOT
  • Développement : Gregory Robinson
  • Intégration : CRAFTABOT Team

15.2 Crédits photos et médias

  • Illustrations : CRAFTABOT / Licence commerciale
  • Icônes : FontAwesome / Licence SIL OFL 1.1
  • Photos : Unsplash / Licence Unsplash

15.3 Technologies

  • Framework backend : Laravel 12
  • Framework frontend : Vue.js 3
  • Base de données vectorielle : ChromaDB
  • IA : OpenAI GPT-4

Ces mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. La version en vigueur est celle accessible sur le site.

Retour à l'accueil

CRAFTABOT © 2026 - Créé avec en France

Mentions légales Politique de confidentialité CGV